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Chapitre IV

DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

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Article R235-1

Dispositions relatives à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Code de la recherche

Article R234-1

Article R234-1

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Dérogations pour les établissements de défense

Résumé Les militaires ont des règles spéciales pour les expériences sur les animaux.

Les dispositions applicables aux procédures expérimentales concernant les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par la sous-section 6 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

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Les dispositions applicables aux procédures expérimentales concernant les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par la sous-section 6 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.