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Chapitre VI

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

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Article R326-5

Obligation de déclaration des changements de statut des organes délibérants et dirigeants des organismes agréés

Code de la propriété intellectuelle

Article R326-4

Article R326-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement de l'agrément pour la gestion collective des livres indisponibles

Résumé L'agrément pour gérer les livres indisponibles est valable cinq ans et peut être renouvelé.

L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

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L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.