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Chapitre VI

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

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Article R326-4

Durée et renouvellement de l'agrément pour la gestion collective des livres indisponibles

Code de la propriété intellectuelle

Article R326-3

Article R326-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément des organismes de gestion collective

Résumé Le ministère de la Culture accorde un agrément pour gérer les livres indisponibles du XXe siècle, qui est ensuite publié au Journal officiel.

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

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Version 1

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.