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Chapitre VI

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

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Article R326-6

Retrait de l'agrément des organismes de gestion collective

Code de la propriété intellectuelle

Article R326-5

Article R326-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration des changements de statut des organes délibérants et dirigeants des organismes agréés

Résumé Les organismes agréés doivent signaler rapidement les changements chez leurs dirigeants ou dans leurs règles, sinon ils peuvent perdre leur agrément.

Tout changement de statut ou de règlement général, et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.

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Tout changement de statut ou de règlement général, et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.