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Chapitre VI

Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

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Article L341-1

Protection du contenu des bases de données

Code de la propriété intellectuelle

Article L336-4

Article L336-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur l'utilisation autorisée des œuvres en ligne

Résumé Les utilisateurs doivent savoir comment utiliser légalement les œuvres en ligne.

Les caractéristiques essentielles de l'utilisation autorisée d'une œuvre ou d'un objet protégé, mis à disposition par un service de communication au public en ligne, sont portées à la connaissance de l'utilisateur d'une manière facilement accessible, conformément à l'article L. 331-10 du présent code et à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

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Les caractéristiques essentielles de l'utilisation autorisée d'une œuvre ou d'un objet protégé, mis à disposition par un service de communication au public en ligne, sont portées à la connaissance de l'utilisateur d'une manière facilement accessible, conformément à l'article L. 331-10 du présent code et à l'article L. 111-1 du code de la consommation.