Article L131-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause de cession d'exploitation d'une œuvre sous une forme non prévisible
Résumé Un contrat doit dire clairement si l'œuvre peut être utilisée d'une autre manière que prévue et partager les bénéfices.
La clause d'une cession qui tend à conférer le droit d'exploiter l'oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux profits d'exploitation.
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