Article L721-1
Abrogé depuis le 2014-03-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des appellations d'origine
Résumé Les règles pour donner un nom d'origine à un produit viennent d'un article qui dit que le nom d'un pays ou d'une région peut être utilisé si le produit vient de là et que son goût ou sa qualité est lié à ce lieu.
Mots-clés : Appellations d'origine Code de la consommation Qualité des produits Géographie
Les règles relatives à la détermination des appellations d'origine sont fixées par l'article L. 115-1 du code de la consommation reproduit ci-après :
" Article L. 115-1 :
Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. "
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