Article L721-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des appellations d'origine
Résumé Une appellation d'origine dit d'où vient un produit et pourquoi il est spécial grâce à ce lieu.
Les règles relatives à la détermination des appellations d'origine sont fixées par l'article L. 115-1 du code de la consommation reproduit ci-après :
" Article L. 115-1 :
Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. "
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