Article R222-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de comptes individuels pour les membres de mutuelles
Résumé Chaque membre de la mutuelle a un compte où sont notées ses cotisations et les rentes gagnées chaque année.
Il est ouvert, pour chacun des membres participants cotisants ou bénéficiaires, un compte individuel où sont portés les cotisations versées et le nombre d'unités de rentes correspondantes, ventilés par année.
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