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Section 5

Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel

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Article R114-5

Limite des indemnités versées aux administrateurs de mutuelles

Code de la mutualité

Article R114-4

Article R114-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil d'indemnisation des administrateurs dans les organismes mutualistes

Résumé Les grandes mutuelles peuvent payer leurs administrateurs.

L'indemnité mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 114-26 peut être attribuée dans les organismes mutualistes qui, en moyenne annuelle au cours des trois derniers exercices, comptent au moins cinq mille membres participants recensés, ont encaissé au moins un million d'euros de cotisations ou ont employé au moins dix salariés en équivalent temps plein.

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Version 1

L'indemnité mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 114-26 peut être attribuée dans les organismes mutualistes qui, en moyenne annuelle au cours des trois derniers exercices, comptent au moins cinq mille membres participants recensés, ont encaissé au moins un million d'euros de cotisations ou ont employé au moins dix salariés en équivalent temps plein.