Article R513-8
Abrogé depuis le 2022-03-20 par Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 2
Le préfet de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.
3 versions
Code de la mutualité
Article R513-8
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 25 novembre 2001
Abrogé le dimanche 20 mars 2022
Le préfet de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 2 mars 1988
Le préfet de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 mars 1986
Le commissaire de la République de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.