Abrogé depuis le 2022-03-20 par Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 2
Les cinq représentants des activités mutualistes spécifiques comprennent :
Un représentant de l'action sociale mutualiste ;
Un représentant des caisses autonomes mutualistes ;
Un représentant des mutuelles d'entreprise et interentreprises ;
Un représentant des mutuelles de fonctionnaires ;
Un représentant des mutuelles de travailleurs indépendants.
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En vigueur à partir du dimanche 25 novembre 2001
Abrogé le dimanche 20 mars 2022
Les cinq représentants des activités mutualistes spécifiques comprennent :
Un représentant de l'action sociale mutualiste ;
Un représentant des caisses autonomes mutualistes ;
Un représentant des mutuelles d'entreprise et interentreprises ;
Un représentant des mutuelles de fonctionnaires ;
Un représentant des mutuelles de travailleurs indépendants.
En vigueur à partir du vendredi 14 mars 1986
Les cinq représentants des activités mutualistes spécifiques comprennent :
Un représentant de l'action sociale mutualiste ;
Un représentant des caisses autonomes mutualistes ;
Un représentant des mutuelles d'entreprise et interentreprises ;
Un représentant des mutuelles de fonctionnaires ;
Un représentant des mutuelles de travailleurs indépendants.