Article R512-3
Abrogé depuis le 2022-03-20 par Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 2
Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.
2 versions
Code de la mutualité
Article R512-3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 25 novembre 2001
Abrogé le dimanche 20 mars 2022
Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 mars 1986
Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.