Code de la mutualité

Article R311-20

Article R311-20

Le trésorier est responsable des opérations financières de la caisse et tient sa comptabilité.

Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président et fait encaisser les sommes dues à la caisse.

Il fait procéder, selon les directives du conseil d'administration, à l'achat, à la vente et, d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.

Il présente au conseil d'administration un rapport annuel sur la situation financière de la caisse.

Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier au chef du service comptable l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 mars 1993

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le trésorier est responsable des opérations financières de la caisse et tient sa comptabilité.

Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président et fait encaisser les sommes dues à la caisse.

Il fait procéder, selon les directives du conseil d'administration, à l'achat, à la vente et, d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.

Il présente au conseil d'administration un rapport annuel sur la situation financière de la caisse.

Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier au chef du service comptable l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.