Code de la mutualité
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Abrogé22 avril 2001
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité