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Section 3

Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat

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Article L223-28

Notice d'informations pour les opérations à adhésion facultative

Code de la mutualité

Article L223-27

Article L223-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation

Résumé Les articles L. 221-7 à L. 221-15 ne s'appliquent pas aux opérations de capitalisation ni aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine. L'article L. 221-17 ne s'applique pas aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.

Les dispositions des articles L. 221-7, L. 221-8, L. 221-10, L. 221-10-1, L. 221-14 et L. 221-15 ne s'appliquent pas aux opérations de capitalisation et aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.

Les dispositions de l'article L. 221-17 ne s'appliquent pas aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un article à la liste des exemptions

Résumé des changements L’article L 221‑10‑1 a été ajouté aux dispositions exemptées des opérations de capitalisation et dépendant de la durée de vie humaine.

Les dispositions des articles L. 221-7, L. 221-8, L. 221-10, L. 221-10-1, L. 221-14 et L. 221-15 ne s'appliquent pas aux opérations de capitalisation et aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.

Les dispositions de l'article L. 221-17 ne s'appliquent pas aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 22 avril 2001

Les dispositions des articles L. 221-7, L. 221-8, L. 221-10, L. 221-14 et L. 221-15 ne s'appliquent pas aux opérations de capitalisation et aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.

Les dispositions de l'article L. 221-17 ne s'appliquent pas aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine.