Article L221-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement réciproque entre membre et mutuelle
Résumé Pour être membre d'une mutuelle, il faut signer un bulletin d'adhésion ou un contrat collectif.
L'engagement réciproque du membre participant ou du membre honoraire et de la mutuelle ou de l'union résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion ou, le cas échéant, de la souscription d'un contrat collectif.
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