Article L114-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des mineurs et des ayants droit aux mutuelles
Résumé Les mineurs de plus de seize ans peuvent rejoindre une mutuelle sans l'accord de leurs parents et les ayants droit de plus de seize ans peuvent recevoir directement les prestations.
A leur demande, les mineurs de plus de seize ans peuvent être membres participants des mutuelles sans l'intervention de leur représentant légal.
Sauf, refus exprès de leur part, les ayants droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 114-1, de plus de seize ans, sont identifiés de façon autonome par rapport au membre participant qui leur ouvre des droits et perçoivent à titre personnel les prestations de la mutuelle ou de l'union.
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