Section parente

Livre Ier

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Section 1

Adhésion, droits et obligations

L114-1 — L114-3

Code de la mutualité

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 1 : Adhésion, droits et obligations

Section 2 : Statuts

Section 3 : Assemblée générale

Section 4 : Conseil d'administration

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur, de dirigeant opérationnel et de mandataire mutualiste

Section 6 : Dispositions financières et comptables

Section 7 : Peines