Code de la mutualité

Article Annexe E1 à l'article A114-9

Créé le 25 mai 2005 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2015

État E 1 : Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations

Les mutuelles et unions établissent un état E1 " Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations " selon le modèle ci-après :

RISQUES ET ENGAGEMENTS
Effectifs au 31 décembre

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Total

Frais de santé :

.

- nombre de cotisants (1)

.

- nombre de personnes protégées (1)

- nombre d'organismes adhérents

Incapacité temporaire - Indemnités journalières :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Rentes d'invalidité :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Chômage :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Indemnité et prime de fin de carrière :

- nombre de bénéficiaires servis

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Retraite supplémentaire (2) :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Autres contrats d'épargne :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Dépendance :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Décès et invalidité totale et définitive :

Capital décès et invalidité totale et définitive :

- nombre de capitaux versés

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Rente de conjoint survivant :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Rente d'éducation ou d'orphelin :

- nombre de rentes en cours de service

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Autres risques et engagements :

- nombre de cotisants (1)

- nombre d'organismes adhérents

Total avec double compte (3) :

- nombre total de cotisants

- nombre d'organismes adhérents

Total sans double compte (3) :

- nombre total de cotisants

- nombre d'organismes adhérents

(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées).

(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel [PERP, Préfon...] soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial [PERCO]).

(3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 21 décembre 2009art.

**État E 1 :** Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations

Les mutuelles et unions établissent un état E1 " Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations " selon le modèle ci-après :

RISQUES ET ENGAGEMENTS Effectifs au 31 décembre

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Total

Frais de santé : . \-nombre de cotisants (1)

.

\- nombre de personnes protégées (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Incapacité temporaire - Indemnités journalières : \- nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Rentes d'invalidité : \- nombre de rentes en cours de service

\-nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Chômage : \- nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Indemnité et prime de fin de carrière : \- nombre de bénéficiaires servis

\-nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Retraite supplémentaire (2) : \- nombre de rentes en cours de service

\-nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Autres contrats d'épargne : \- nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Dépendance : \- nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Décès et invalidité totale et définitive : Capital décès et invalidité totale et définitive : \- nombre de capitaux versés

\-nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Rente de conjoint survivant : \- nombre de rentes en cours de service

\-nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Rente d'éducation ou d'orphelin : \- nombre de rentes en cours de service

\-nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Autres risques et engagements : \- nombre de cotisants (1)

\-nombre d'organismes adhérents

Total avec double compte (3) : \- nombre total de cotisants

\-nombre d'organismes adhérents

Total sans double compte (3) : \- nombre total de cotisants

\-nombre d'organismes adhérents

(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1

(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel \[PERP, Préfon...\] soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial \[PERCO\]).

(3) Le total avec double compte correspond à un nombre

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au jeudi 31 décembre 2009

État E 1 : risques et engagements

Effectifs au 31 décembre

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

TOTAL

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Frais de santé

01

nombre de cotisants (1)

02

nombre de personnes protégées (1)

03

nombre d'organismes adhérents

Incapacité temporaire - indemnités journalières

04

nombre de cotisants (1)

05

nombre d'organismes adhérents

Rentes d'invalidité

06

nombre de rentes en cours de service

07

nombre de cotisants (1)

08

nombre d'organismes adhérents

Chômage

09

nombre de cotisants (1)

10

nombre d'organismes adhérents

Indemnité et prime de fin de carrière

11

nombre de bénéficiaires servis

12

nombre de cotisants (1)

13

nombre d'organismes adhérents

Retraite supplémentaire (2)

14

nombre de rentes en cours de service

15

nombre de cotisants (1)

16

nombre d'organismes adhérents

Autres contrats d'épargne

17

nombre de cotisants (1)

18

nombre d'organismes adhérents

Dépendance

19

nombre de cotisants (1)

20

nombre d'organismes adhérents

Décès et invalidité totale et définitive

Capital décès et invalidité totale et définitive

21

nombre de capitaux versés

22

nombre de cotisants (1)

23

nombre d'organismes adhérents

Rente de conjoint survivant

24

nombre de rentes en cours de service

25

nombre de cotisants (1)

26

nombre d'organismes adhérents

Rente d'éducation ou d'orphelin

27

nombre de rentes en cours de service

28

nombre de cotisants (1)

29

nombre d'organismes adhérents

Autres risques et engagements

30

nombre de cotisants (1)

31

nombre d'organismes adhérents

Totaux avec double compte (3)

41

nombre total de cotisants

42

nombre total d'organismes adhérents

Totaux sans double compte (3)

51

nombre total de cotisants

52

nombre total d'organismes adhérents

(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées).

(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel (PERP, Préfon...) soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial (PERCO)).

(3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.