Article R144
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Forme et publication des décrets pour la Médaille militaire
Résumé Les décrets pour la Médaille militaire suivent les mêmes règles que ceux pour la Légion d'honneur.
Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.
1 version
1 cité