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CHAPITRE III

Décision et exécution

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Article R110

Conséquences de l'exclusion ou de la suspension de l'ordre de la Légion d'honneur

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R109

Article R109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions disciplinaires

Résumé Les punitions des membres de la Légion d'honneur sont annoncées dans un journal public.

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.

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Version 1

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.