Article R83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte et suspension du droit au traitement en cas d'exclusion ou de suspension de la Légion d'honneur
Résumé Exclusion ou suspension de la Légion d'honneur = fin du traitement à partir du dernier paiement.
L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.
La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.
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