Article R84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et recouvrement du traitement des anciens légionnaires
Résumé Un ancien légionnaire réintégré ou dont la suspension est finie obtient son traitement au premier janvier qui suit.
La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.
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