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SECTION I

Droit et admission au traitement

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Article R78

Admission au traitement des légionnaires sans traitement

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R77

Article R77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au traitement pour les décorations militaires

Résumé Les militaires et les blessés de guerre avec la Légion d'honneur reçoivent un traitement spécial.

Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’éligibilité aux traitements liés aux décorations

Résumé des changements Le texte élargit le droit au traitement à toutes les décorations militaires et assimilés – auparavant limitées aux distinctions liées à des actes héroïques ou à des blessures/citations – en supprimant cette restriction et en affirmant plus fermement l’attribution du traitement.

Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des conditions d’attribution du traitement

Résumé des changements Le texte a été restreint aux décorations liées à des actes militaires exceptionnels (faits de guerre, blessures ou citations) et modifie la formulation sur le droit au traitement.

En vigueur à partir du samedi 27 avril 1991

Les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, ou pour récompenser un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du traitement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.