Article R79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'option pour un traitement plus élevé
Résumé On peut choisir le plus gros salaire entre les deux si on a reçu les deux médailles pour les mêmes raisons.
Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.
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