Article R15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du nombre des croix de la Légion d'honneur par le grand chancelier
Résumé Le grand chancelier décide combien de croix de la Légion d'honneur peuvent être données.
Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.
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