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Chapitre II

DES AUDIENCES D'APPLICATION DES PEINES

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Article D612-2

Débat contradictoire pour les mesures éducatives et les peines

Code de la justice pénale des mineurs

Article D612-1

Article D612-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des mineurs et de leurs représentants légaux pour le suivi socio-judiciaire

Résumé Un jeune condamné à un suivi socio-judiciaire et ses parents ou tuteurs doivent être convoqués par le juge.

Lorsque le juge des enfants convoque un mineur condamné à un suivi socio-judiciaire en application de l'article R. 61 du code de procédure pénale, il convoque également ses représentants légaux.

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Lorsque le juge des enfants convoque un mineur condamné à un suivi socio-judiciaire en application de l'article R. 61 du code de procédure pénale, il convoque également ses représentants légaux.