Article R334-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du juge des enfants pour donner des ordres concernant la détention provisoire des mineurs
Résumé Le juge des enfants peut donner des ordres pour le jugement des mineurs et doit être informé des problèmes rapidement.
Les ordres nécessaires pour le jugement des mineurs, prévus par l'article D. 55 du code de procédure pénale, peuvent être donnés par le juge des enfants à l'égard des mineurs relevant de sa juridiction.
Toute difficulté dans l'exécution de ces ordres fait l'objet d'un compte rendu transmis en urgence au juge des enfants
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