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Chapitre IV

DE LA DÉTENTION PROVISOIRE

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Article R334-5

Transfert des documents entre services pour les prévenus mineurs

Code de la justice pénale des mineurs

Article R334-4

Article R334-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites du juge des enfants dans les établissements pénitentiaires

Résumé Le juge des enfants vérifie que les mineurs sont bien traités en prison et en parle aux responsables.

À l'occasion de ses visites dans les établissements pénitentiaires, le juge des enfants vérifie les conditions de la détention des mineurs et peut rencontrer les prévenus mineurs relevant de sa juridiction. Il fait part de ses observations éventuelles aux autorités compétentes pour y donner suite.

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Version 1

À l'occasion de ses visites dans les établissements pénitentiaires, le juge des enfants vérifie les conditions de la détention des mineurs et peut rencontrer les prévenus mineurs relevant de sa juridiction. Il fait part de ses observations éventuelles aux autorités compétentes pour y donner suite.