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Chapitre III

DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

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Article D323-2

Désignation du service éducatif pour l'exécution de la mesure éducative judiciaire provisoire

Code de la justice pénale des mineurs

Article D323-1

Article D323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités de la mesure éducative judiciaire provisoire

Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour les mesures provisoires et définitives pour les mineurs.

Les modalités d'application de la mesure éducative judiciaire prévues aux articles D. 112-2 à D. 113-5 sont applicables à la mesure éducative judiciaire provisoire.

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Les modalités d'application de la mesure éducative judiciaire prévues aux articles D. 112-2 à D. 113-5 sont applicables à la mesure éducative judiciaire provisoire.