Article D322-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recueil de renseignements socio-éducatifs et préparation à l'audience
Résumé Cet article parle de la préparation du mineur et de sa famille pour une audience, en incluant des suggestions pour l'aider et des alternatives à la prison.
Le recueil de renseignements socio-éducatifs comporte les renseignements prévus au premier alinéa de l'article L. 322-3 et permet de préparer le mineur et sa famille à la tenue de l'audience.
La proposition éducative comporte les objectifs et les modalités du projet d'accompagnement éducatif.
Quand l'incarcération du mineur est envisagée, le recueil de renseignements socio-éducatifs propose une alternative et en étudie la faisabilité socio-éducative.
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