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Titre II

DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

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Des investigations sur la personnalité et la situation du mineur

D322-1 — D322-10

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre II : DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DU MINEUR

Section 1 : Des investigations sur la personnalité et la situation du mineur

Section 2 : Du dossier unique de personnalité