Article R241-8
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Délégation de mission de représentation et de contribution aux politiques publiques par le directeur interrégional
Résumé Le directeur peut donner à une direction régionale la tâche de représenter et participer aux politiques publiques.
Le directeur interrégional peut déléguer à la direction territoriale dont le siège correspond à celui du chef-lieu de la région la mission de représentation et de contribution aux politiques publiques confiées aux directions interrégionales par le 3° de l'article R. 241-7.
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