Article R112-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil de jour dans la mesure éducative judiciaire
Résumé Les jeunes en mesure éducative judiciaire vont à l'école tous les jours pour suivre leur éducation.
L'accueil de jour est organisé dans le respect des obligations légales d'instruction et de formation définies par le code de l'éducation.
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