Code de la justice pénale des mineurs

Article D112-10

Article D112-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du stage de formation civique

Résumé Le stage de civisme est fait en groupe et est adapté à chacun.

Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.


Historique des versions

Version 1

Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.