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Sous-section 1

De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

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Article D112-6

Accompagnement des mineurs et de leurs représentants légaux dans le respect des mesures éducatives judiciaires

Code de la justice pénale des mineurs

Article D112-5

Article D112-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs et modalités de la prise en charge dans la mesure éducative judiciaire

Résumé Les objectifs et les méthodes de prise en charge d'un mineur dans une mesure éducative judiciaire sont écrits dans un document spécial.

Les objectifs et les modalités de la prise en charge sont inscrits dans le document individuel de prise en charge prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles et dans ses avenants.

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Les objectifs et les modalités de la prise en charge sont inscrits dans le document individuel de prise en charge prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles et dans ses avenants.