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Sous-section 1

De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

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Article D112-5

Objectifs et modalités de la prise en charge dans la mesure éducative judiciaire

Code de la justice pénale des mineurs

Article D112-4

Article D112-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentarité de l'accompagnement éducatif pour les mineurs

Résumé L'accompagnement d'un mineur peut être complété par des modules spécifiques si nécessaire.

Le cas échéant, afin de répondre à des besoins identifiés en termes d'insertion, de réparation, de santé et de placement, l'accompagnement défini à l'article D. 112-3 est complété par un ou plusieurs modules prévus aux 1° à 4° de l'article L. 112-2.

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Le cas échéant, afin de répondre à des besoins identifiés en termes d'insertion, de réparation, de santé et de placement, l'accompagnement défini à l'article D. 112-3 est complété par un ou plusieurs modules prévus aux 1° à 4° de l'article L. 112-2.