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Section 3

De la procédure de jugement en audience unique

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Article L522-1

Conditions de présence et questions obligatoires lors de l'interrogatoire d'un mineur devant la cour d'assises des mineurs.

Code de la justice pénale des mineurs

Article L521-27

Article L521-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de mise à l'épreuve éducative en audience unique

Résumé Le juge peut mettre le mineur à l'épreuve et le libérer s'il est détenu.

La juridiction saisie dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-26 peut, après avoir recueilli les observations des parties présentes à l'audience et par décision motivée au regard de la personnalité et des perspectives d'évolution du mineur, statuer selon la procédure de mise à l'épreuve éducative. La décision mentionne les objectifs de la période de mise à l'épreuve éducative.
Si le mineur comparait détenu, il est remis en liberté.

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La juridiction saisie dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-26 peut, après avoir recueilli les observations des parties présentes à l'audience et par décision motivée au regard de la personnalité et des perspectives d'évolution du mineur, statuer selon la procédure de mise à l'épreuve éducative. La décision mentionne les objectifs de la période de mise à l'épreuve éducative.

Si le mineur comparait détenu, il est remis en liberté.