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Chapitre III

Des mesures de sûreté

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Article L434-1

Règlement de l'information judiciaire pour mineurs

Code de la justice pénale des mineurs

Article L433-8

Article L433-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de la durée cumulative de la détention provisoire pour un mineur de moins de seize ans

Résumé Si un mineur de moins de seize ans a plusieurs révocations de son contrôle judiciaire, il ne peut pas rester en détention provisoire plus d'un mois ou deux mois selon la peine encourue.

Lorsqu'interviennent plusieurs révocations du contrôle judiciaire d'un mineur de moins de seize ans, la durée cumulée de la détention provisoire ne peut excéder une durée totale d'un mois dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 433-2 et de deux mois dans le cas mentionné au 2° du même article.

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Lorsqu'interviennent plusieurs révocations du contrôle judiciaire d'un mineur de moins de seize ans, la durée cumulée de la détention provisoire ne peut excéder une durée totale d'un mois dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 433-2 et de deux mois dans le cas mentionné au 2° du même article.