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Chapitre III

Des mesures de sûreté

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Article L433-8

Limite de la durée cumulative de la détention provisoire pour un mineur de moins de seize ans

Code de la justice pénale des mineurs

Article L433-7

Article L433-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée de la détention provisoire en cas de révocation

Résumé Un mineur ne peut être détenu plus d'un mois de plus que la durée maximale prévue après une nouvelle détention.

Lorsque la détention provisoire est ordonnée à la suite d'une révocation du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique à l'encontre d'un mineur antérieurement placé en détention provisoire pour les mêmes faits, la durée cumulée des détentions ne peut excéder de plus d'un mois la durée maximale de la détention prévue au présent chapitre.

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Lorsque la détention provisoire est ordonnée à la suite d'une révocation du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique à l'encontre d'un mineur antérieurement placé en détention provisoire pour les mêmes faits, la durée cumulée des détentions ne peut excéder de plus d'un mois la durée maximale de la détention prévue au présent chapitre.