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Chapitre II

De la mesure judiciaire d'investigation éducative et de la mesure éducative judiciaire provisoire

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Article L432-2

Mesures éducatives judiciaires provisoires durant l'information judiciaire

Code de la justice pénale des mineurs

Article L432-1

Article L432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure judiciaire d'investigation éducative

Résumé Le juge demande une enquête pour mieux comprendre le mineur, sauf s'il y en a déjà une récente.

Lorsqu'une information judiciaire est ouverte à l'encontre d'un mineur, le juge d'instruction ordonne une mesure judiciaire d'investigation éducative.
Toutefois, cette mesure est facultative lorsqu'une copie du dossier unique de personnalité du mineur, contenant un rapport d'une mesure judiciaire d'investigation éducative de moins d'un an, est versée au dossier de l'information judiciaire.

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Lorsqu'une information judiciaire est ouverte à l'encontre d'un mineur, le juge d'instruction ordonne une mesure judiciaire d'investigation éducative.

Toutefois, cette mesure est facultative lorsqu'une copie du dossier unique de personnalité du mineur, contenant un rapport d'une mesure judiciaire d'investigation éducative de moins d'un an, est versée au dossier de l'information judiciaire.