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Section 2

De la garde à vue

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Article L413-12

Enregistrement audiovisuel des interrogatoires des mineurs en garde à vue

Code de la justice pénale des mineurs

Article L413-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la garde à vue aux mineurs de plus de seize ans

Résumé Les règles de garde à vue pour les adultes s'appliquent aussi aux jeunes de plus de seize ans s'il y a des preuves que des adultes ont aidé à commettre un délit.

L'article 706-88 du code de procédure pénale, à l'exception de ses sixième à huitième alinéas, est applicable au mineur de plus de seize ans lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'une ou plusieurs personnes majeures ont participé, comme auteurs ou complices, à la commission de l'infraction.

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L'article 706-88 du code de procédure pénale, à l'exception de ses sixième à huitième alinéas, est applicable au mineur de plus de seize ans lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'une ou plusieurs personnes majeures ont participé, comme auteurs ou complices, à la commission de l'infraction.