Article L121-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condamnation des mineurs de 13 ans et plus par le juge des enfants
Résumé Si un jeune de 13 ans ou plus fait quelque chose de mal, le juge peut lui imposer des sanctions, comme confisquer l'objet utilisé, lui faire suivre un stage, ou lui faire faire des travaux utiles.
Le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, peut, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, condamner un mineur âgé d'au moins treize ans aux peines :
1° De confiscation de l'objet ayant servi à commettre l'infraction ;
2° De stage ;
3° De travail d'intérêt général, si le mineur est âgé d'au moins seize ans au moment du prononcé de la peine.
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