Code de la famille et de l'aide sociale

Article 152

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Article 152

Le montant des allocations est déterminé compte tenu de la situation matérielle de la famille et des ressources dont elle dispose.

Les allocations ne peuvent être supérieures aux allocations familiales proprement dites du régime général servies aux salariés de la résidence.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1956

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Détermination du montant des allocations d'aide sociale aux familles

Résumé. L'argent donné aux familles en difficulté dépend de leurs revenus et ne peut pas être plus élevé que celui donné aux salariés.

Le montant des allocations est déterminé compte tenu de la situation matérielle de la famille et des ressources dont elle dispose.

Les allocations ne peuvent être supérieures aux allocations familiales proprement dites du régime général servies aux salariés de la résidence.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1956

Source : Légifrance