Abrogé8 janvier 1986
Créé le 28 janvier 1956
Les maisons maternelles prévues à l'article 41 du présent code concourent à la prévention des abandons d'enfants.
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986
Les maisons maternelles prévues à l'
article 41
du présent code concourent à la prévention des abandons d'enfants.