Article R5111-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation du polygone d'isolement pour les dépôts de munitions et d'explosifs
Résumé Un polygone d'isolement est marqué par des bornes et sa délimitation est inscrite dans un procès-verbal avec les propriétaires et les autorités locales.
Le polygone d'isolement est délimité sur le terrain par la pose de bornes.
Un procès-verbal de cette délimitation est dressé par le représentant du ministère de la défense, en présence des propriétaires intéressés et des maires des communes sur le territoire desquelles se trouve le polygone ou de leurs représentants.
Ces personnes et autorités peuvent faire inscrire leurs observations audit procès-verbal.
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