Code de la défense

Article D4261-2

Article D4261-2

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Abrogé le lundi 17 février 2014

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.

Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.