Article D4261-2
Abrogé depuis le 2014-02-17
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
1 version
Abrogé depuis le 2014-02-17
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
1 version
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Abrogé le lundi 17 février 2014
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.