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Sous-section 2

Fonds de prévoyance de l'aéronautique

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Article R4123-28

Versement de secours complémentaires par le fonds de prévoyance de l'aéronautique

Code de la défense

Article R4123-27-1

Article R4123-27-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation versée en cas de décès ou d'infirmité imputable au service

Résumé Un militaire qui meurt ou devient invalide en service, mais pas en vol, reçoit les mêmes aides financières que pour les autres services.

Lorsque le décès ou l'infirmité est imputable au service sans pour autant être survenu au cours de l'exécution de services aériens, les montants des allocations versées au titre du décès ou de l'invalidité entraînant la radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive de l'affilié sont identiques à ceux fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 4123-4 et à l'article D. 4123-6.

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Version 1

Lorsque le décès ou l'infirmité est imputable au service sans pour autant être survenu au cours de l'exécution de services aériens, les montants des allocations versées au titre du décès ou de l'invalidité entraînant la radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive de l'affilié sont identiques à ceux fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 4123-4 et à l'article D. 4123-6.