Retour à la section

Sous-section 4

Organisation financière

Article suivant

Article R3423-32

Habilitation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour les traités et conventions de brevets et services

Code de la défense

Article R3423-29

Article R3423-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'agents comptables secondaires

Résumé Le président peut nommer des agents comptables secondaires avec l'accord de l'agent principal.

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions relatives à la nomination et rémunération de l’agent comptable principal

Résumé des changements La nomination et la rémunération de l’agent comptable principal ont été supprimées, ne laissant que la désignation des agents secondaires par le président du conseil d’administration sur proposition de l’agent principal.

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du conseil d'administration.

Sa rémunération est fixée par le ministre chargé du budget.

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.